REGLEMENT DU JEU UPSA « Les Élémentaires® »

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La société UPSA SAS dont le siège social est situé 3 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, (France), immatriculée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro de RCS 803 247 956 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR40803247956 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du  19/04/2021 00h01 au 31/12 /2021 à 23h59 (heure française métropolitaine), un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat intitulé «GRAND JEU LES ELEMENTAIRES® » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Le Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante « www.grandjeu-leselementaires.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personnes physique majeure résidant en France Métropolitaine uniquement, Corse incluse, disposant d’un accès Internet, à l’exclusion de l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées, ainsi que les membres du personnel des sociétés partenaires ayant contribué à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité des Participants. Toute fausse déclaration entrainera la disqualification du Participant.

La participation au Jeu est conditionnée par l’achat en France d’un produit de la marque Upsa parmi la liste de produits de la gamme Les Élémentaires® présents en annexe pendant toute la durée du Jeu, entre le 19/04/2021 et le 31/ 12/2021. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (et ses avenants le cas échéant) dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

La participation au Jeu est limitée à une seule fois par personne (même nom et/ou même adresse mail).

En cas de litige, un justificatif d'identité et/ou d'adresse(s) pourra être demandé.

Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour une même participation sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du Participant.

Chaque participant est tenu de participer en personne, il ne pourra pas participer au nom d’une autre personne, un justificatif d’identité pourra lui être demandé en cas de gain. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identités différentes.

L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Seront exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du présent règlement

- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse postale et/ou courriel, état civil complet sur demande de la Société Gestionnaire et/ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

La participation au Jeu implique une attitude loyale.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants et, de manière plus générale, tout comportement frauduleux entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Jeu ou de ne pas attribuer la dotation sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 3 : Annonce du jeu

Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :

ARTICLE 4 : Principe du Jeu

Le jeu repose sur un principe d’instants gagnants ouverts et comportera au total 1103 instants gagnants, répartis sur toute la durée du jeu.

ARTICLE 5 : Modalités de participation

Pour participer, les participants devront :

Les preuves d’achat originales doivent être conservées par les participants.

En effet, pour valider le gain, la Société Organisatrice pourra demander aux gagnants de les lui faire parvenir ultérieurement par voie postale.

Les frais d’envoi par voie postale ne seront pas pris en charge par la société organisatrice, ils devront être à la charge du gagnant.

L'ensemble de ces informations est nécessaire pour valider la participation.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.

Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

La participation au Jeu ne sera prise en compte qu’au moment où le participant a répondu à l’ensemble des conditions de participation, et valide le formulaire d’inscription.

Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou contraire aux dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de la Société Gestionnaire ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

Convention de preuves :

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.

ARTICLE 6 : Dotations

1er prix :

3 séjours nature écoresponsables en France d’une valeur indicative de 1200 € TTC.

Chaque séjour est valable pour 2 personnes pendant 3 jours et 2 nuits et comprend :

Sont exclus du séjour :

- Les frais de nourriture et de boissons autres que ceux indiqués, les pourboires et dépenses personnelles.

- Les activités autres que celles indiquées.

- Tous les frais éventuellement exposés en dehors des précisions ci-dessus sont entièrement à la charge du gagnant.

Séjours possibles toute l’année en 2021-2022, hors vacances scolaires et jours fériés. En cas d’impossibilité du gagnant de se déplacer celui-ci pourra céder son week-end à la personne de son choix.

2ème prix :

100 indispensables week-end en coton 100% biologique : 100 sacs + 100 Trousses de voyage d’une valeur de 100€ TTC

3ème prix :

1000 bons de remboursement de 3€ à valoir sur l’achat immédiat d’un des produits de la gamme Les Élémentaires®. Les virements se feront sous 3 à 4 semaines après la réception du RIB des participants.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à date de rédaction du règlement (mars 2021) et est susceptible de variation.

La valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation.

En cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente ou de mêmes caractéristiques, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La dotation ne peut faire l’objet d’un échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de la Société Organisatrice.

En aucun cas, le nombre ou le montant de la dotation ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation à un gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du Règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée ou qu'une indemnité de quelle que nature que ce soit puisse lui être demandée.

ARTICLE 7 : Désignation des gagnants

La plateforme de Jeu annoncera instantanément à chaque participant ce qu’il a gagné par instant gagnant :

Après avoir découvert son gain, un message automatique apparaitra pour indiquer au participant qu’il recevra dans un délai de 72h00 un mail confirmant la validité de ses preuves d’achat ainsi que l’attribution de la dotation gagnée.

Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire. La société Organisatrice ne dispose donc d’aucun pouvoir de détermination dans le placement dans le temps des instants gagnants.

Ces instants gagnants sont « fermés ».

Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu).

Il ne sera accepté qu’une seule participation par ticket de caisse et une seule dotation par foyer.

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations fausses et/ou inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera l’annulation automatique de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation ni à aucune indemnisation.

La Société gestionnaire se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui aurait été indûment attribuée.

La Société Gestionnaire se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants.

ARTICLE 8 : Modalités d’obtention de la dotation

Une fois le mail de validation de leur gain reçu, tous les gagnants devront confirmer les informations qui leurs seront demandées ainsi que l’acceptation de la dotation sous 7 jours ouvrés (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Si les gagnants ne répondent pas dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du mail ou s’ils ne confirment pas accepter la dotation, leur lot sera définitivement perdu.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si elle ne peut contacter le gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment si les informations figurant sur le formulaire de participation sont fausses, illisibles ou erronées ou si le gagnant ne répond pas à l’e-mail adressé.

Les gagnants d’un séjour nature en France seront contactés par la société de gestion 72h00 après leur inscription au jeu.

La société de gestion leur proposera par mail 3 destinations au choix pour leur séjour nature.

Dans chacune des destinations, la société de gestion indiquera aux gagnants le transport, l’hébergement, l’activité qui seront proposés.

Ils recevront à l’adresse mail qu’ils auront indiqué dans un délai de 6 à 8 semaines un dossier de suivi de séjour avec l’ensemble de leur réservation.

Les week-ends pourront s’effectuer jusqu’en 2022.

Les gagnants des 100 indispensables week-end en coton bio devront valider leur gain et confirmer leurs données personnelles. Ils recevront un kit week-end en coton bio composé d’un sac et d’une trousse à l'adresse renseignée 6 à 8 semaines après validation de leur gain.

Les gagnants des 1000 bons de remboursement de 3€ recevront un e-mail de confirmation de gain, dans lequel les modalités de remboursement de leurs achats indiqués à l’article 6 seront indiquées. Il est de la responsabilité́ des gagnants de vérifier leur boite SPAM.

Pour pouvoir bénéficier de sa dotation, le gagnant devra transmettre les informations et les justificatifs ci-dessous mentionnés :

Les documents ci-dessus devront être envoyés, par mail à leselementaires.remboursement@gmail.com ou par voie postale au plus tard le 15 janvier 2022 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Jeu « Grand Jeu Les Élémentaires »
La pub en vert
36, rue de la Forêt d’Othe - La Grange au Doyen
89 510 Véron

Après vérification de la validité́ de justificatifs transmis et de la participation, la Société́ Organisatrice procèdera au plus tard 10 jours après réception des pièces justificatives au paiement de la dotation par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur le RIB transmis.

ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation

Les frais de participation ne seront pas remboursés.

ARTICLE 10 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant.

Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout Participant du simple fait de sa participation au Jeu.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

En cas de divergences entre les termes du règlement complet et le cas échéant ceux figurant sur les supports de l'opération, il est expressément prévu que les termes du règlement primeront.

ARTICLE 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Il ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage lié à la jouissance des dotations et/ou du fait de leur utilisation, ce que les participants acceptent expressément en validant leur participation au Jeu.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté, et, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site internet du Jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site internet du Jeu ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site internet du Jeu,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu,

- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques et/ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement, des interruptions et/ou des délais de transmission des données ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site internet du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être différé, modifié ou annulé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, pour motif légitime (notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance) interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 12 : Absence de compensation

Les lots ne sont ni transmissibles ni interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.

ARTICLE 13 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, coordonnées postales).

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix.

Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations. Le traitement de ces données personnelles intervient dans le respect des dispositions légales applicables, notamment s’agissant de leur sécurité. Aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.

Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 3 mois après la fin de ce dernier.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette collecte d’informations a fait l’objet d’une déclaration CNIL n°1297658. En vertu de cette même loi et conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE 2016/679), les participants disposent à tout moment des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits s’exercent en écrivant Ces droits s’exercent en écrivant à UPSA SAS – 3 rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison.

En outre, Les Clients peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données à tout moment à l’adresse e-mail suivante : EUDPO@upsa-ph.com.

Les participants disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin de la période du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu seront conservées pendant 3 mois maximum.

Il est rappelé qu’en accédant au Site, un cookie sera stocké (pendant 13 mois maximum) sur le disque dur de l’ordinateur du participant. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.

Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Tout participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.

ARTICLE 14 : Propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 15 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

 

Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.